Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-14.081
Cass., 13 mai 2026, n° 24-14.081
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10471 F Pourvoi n° B 24-14.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14081
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/14081
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZKY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me AMMAR Copie aux parties délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14081
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC Ordonnance n° 2025/M M. [B] [Z] Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14081
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14081
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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