TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/08465

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

N° RG 24/08465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTS

Minute: 25/00036

CADUCITÉ

DU : 17 Janvier 2025

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. RESIDENCE "DU BOIS", représenté par son Syndic en exercice La SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA.

DÉFENDEUR(S) :

[K] [N], [R] [N]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. RESIDENCE "DU BOIS", représenté par son Syndic en exercice La SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA., dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]

Ayant pour avocat Maître RAISON Manuel, Avocat au Barreau de Paris
Ayant pour avocat postulant, Maître MERCK Stéphanie, avocat au Barreau de LILLE

non comparante

à :

Mme [K] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparante

Mme [R] [N], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 16 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 17 Janvier 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,