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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08465

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/08465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joseph BOND Marie CAYETTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52HQ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bb2ae1fd67df74e43c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08465

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDT Minute n° 25/ 44 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265220a87e48916eb4b36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08465

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/08465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/08465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTS Minute: 25/00036 CADUCITÉ DU : 17 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE "DU BOIS", représenté par son Syndic en exercice La SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA. DÉFENDEUR(S) : [K] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d55289c7662ca2bbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08465

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KL Minute : Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb21ba1f209137b6834
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08465

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/08465

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTA Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M209 Affaire : S.C.I. CASTEL GINESTIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES R

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08465

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08465

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e56430c94f3afa8596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1