TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00177

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWR - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 9 janvier 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [N] [B]
née le 15 Février 1991

Vu la requête en date du 14 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 14 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15 janvier 2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [W] [P] en date du 16 janvier 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [N] [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 16 janvier 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS