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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00177

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/00177

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBI DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Michaël R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdb5195da062e04b11f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00177

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTI5 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106f84f14adac9f05b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00177

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du *****,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fe893c619cd1f3aebff
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00177

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XN JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [D] [R] C/ CPAM DE COTE D'OR, CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128d284f14adac9f1108a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00177

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 25/00177 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUC Minute : DEMANDEUR : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85ac195da062e0b323c9
  • ca other ca_douai n° 25/00177

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00177

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63223ed6da041962d9fdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJO2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e64ecdc6046d47a5f666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00177

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 530 AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3I Copie à : Maître [Q] Copie exécutoire à : Monsieur [Y] [L] [J] [X] Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8fbcdc6046d470be09d
  • ca other ca_cayenne n° 25/00177

    CA Cayenne, 1 juin 2026, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOA7 S.A. [F] C/ [R] [A] ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2264a1cdc6046d47395b98
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00177

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUJG Minute : 26/00165 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la partici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32efe8cdc6046d47a6a17f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00177

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00177

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH6J AFFAIRE : [R] C/ [H] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme à : Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7f8cdc6046d47c265b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00177

    MINUTE N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3R Société CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ Madame [Z] [O] veuve [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893dccdc6046d4747e7d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00177

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00177

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] épouse [W] C / [Z] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c44cdc6046d47472b0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00177

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFF 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5351cdc6046d471c4094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00177

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSX7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2f4cdc6046d47c2e7f1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00177

    CA St Denis Reunion, 24 avr. 2026, RG 25/00177

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIUO S.A.R.L. B & M STRUCTURE C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A. LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef172ecdc6046d47af8a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00177

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/00177

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIE NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef431fcdc6046d47b3e572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00177

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00177

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00177 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00177

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82990cdc6046d47b2e947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00177

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00177

    DOSSIER N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Marie CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [B] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6270cdc6046d477cd6e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1