TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00163

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTT - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 9 janvier 2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [C]
né le 01 Mars 1972

Vu la requête en date du 13 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 13 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14 janvier 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [T] [K] en date du 15 janvier 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [C] a été levée par décision de MME LA PREFETE DU RHONE en date du 15 janvier 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS