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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00163

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] [I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-1017 du 20/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e000c195da062e0e18264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00163

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6Y DEMANDEUR : S.C.I. CMFM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline MEIRA substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1efd6da041962adc119
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00163

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNPD MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [O] [V] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8dad6da0419628d757a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00163

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 25/00163

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3J Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120c984f14adac9f0c4ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/00163

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGY AFFAIRE S.A.R.L. TSH PARIS LA DEFENSE OPCO C/ S.C.I. TROIS JEAN DEMANDEUR S.A.R.L. TSH PARIS LA DEFENSE OPCO [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00163

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [S] [Adresse 1] [Localité 1] [S] Surendettement N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AP Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852f793c619cd1f4a1ea8
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00163

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AH Minute : 26/557 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) C/ [F] [H] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45777ecdc6046d478061af
  • ca other ca_metz n° 25/00163

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6O Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d4d293c619cd1f41519f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00163

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXML - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXML MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [P] [B], [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00163

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QH CODE NAC :56A J UGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344144cdc6046d47d1f1f0
  • ca other ca_dijon n° 25/00163

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/00163

    [C] [W] [P] [W] C/ [K] [Q] veuve [W] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTNF APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cec4acdc6046d47245cd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00163

    DOSSIER n° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [N] [R] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8458cdc6046d471c4dbd
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00163

    TJ 74010, 11 juin 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2U4 Minute : 26/ [R] [P] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me CART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc368cdc6046d470833ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00163

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOK DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b338cdc6046d47dc7fd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/00163

    TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4 [P] C / [F] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Me Gaëlle MARCHAL Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2420cdc6046d475c652a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00163

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00163

    DÉCISION DU N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAI4 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/267 AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dc6cdc6046d4725d8bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00163

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caceecdc6046d4739d305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00163

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 396 AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNY Copie à : Me Dylan HERAIL Copie exécutoire à : Maître [Q] [M] Le : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cd0cdc6046d4766d54b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00163

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4WI NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ceacdc6046d47d61ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00163

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00163 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQP 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14e8cdc6046d475b3200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1