TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00156

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]

Greffe du Juge de l’Exécution
Service des Saisies Immobilières

N° RG 24/00156
N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN

CREANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

DEBITEUR SAISI
[D] [P]

DESTINATAIRES

Maître [C] [E]-[O]
de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Conseil du créancier poursuivant, vestiaire : 98

PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

AVIS DE REOUVERTURE DES DEBATS

CASE PALAIS + RPVA

AVIS DE REOUVERTURE DES DEBATS

Je vous informe que l’affaire, initialement en délibéré le 17 janvier 2025, fait l’objet d’une réouverture des débats pour production d’observations sur le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme.

À cet effet, j’ai l’honneur de vous aviser que cette affaire sera appelée à l’audience du :

MERCREDI 12 FEVRIER 2025 à 10H30
qui se tiendra au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (salle B)

Je vous invite à comparaître à cette audience, muni de toutes pièces justificatives.

Versailles, le 17 Janvier 2025
Le Greffier

article 444 du Code de procédure civile
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

article R . 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution
A moins qu’il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d’un avocat.
Lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l’audience d’orientation, le greffe convoque les parties à une audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la contestation ou de la demande.
L’examen des contestations et demandes incidentes ne suspend pas le cours de la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Localité 3]

Greffe du Juge de l’Exécution
Service des Saisies Immobilières

N° RG 24/00156
N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN

CREANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

DEBITEUR SAISI
[D] [P]

DESTINATAIRE

M. [D] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]

PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

AVIS DE REOUVERTURE DES DEBATS

LRAR + LS

AVIS DE REOUVERTURE DES DEBATS

Je vous informe que l’affaire, initialement en délibéré le 17 janvier 2025, fait l’objet d’une réouverture des débats pour production d’observations sur le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme.

À cet effet, j’ai l’honneur de vous aviser que cette affaire sera appelée à l’audience du :

MERCREDI 12 FEVRIER 2025 à 10H30
qui se tiendra au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (salle B)

Je vous invite à comparaître à cette audience, muni de toutes pièces justificatives.

Versailles, le 17 Janvier 2025
Le Greffier

article 444 du Code de procédure civile
Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

article R . 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution
A moins qu’il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d’un avocat.
Lorsque la contestation ou la demande incidente ne peut être examinée à l’audience d’orientation, le greffe convoque les parties à une audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la contestation ou de la demande.
L’examen des contestations et demandes incidentes ne suspend pas le cours de la procédure.