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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_noumea n° 24/00156

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 24/00156

    N° de minute : 216/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/03147) Saisine de la cour : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9151a1195da062e032ba08
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00156

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] , [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876431195da062e05b50bc
  • ca renvoi ca_noumea n° 24/00156

    CA Noumea, 28 mai 2026, RG 24/00156

    N° de minute : 123/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/03147) Saisine de la cour : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192848cdc6046d475426eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00156

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e232cdc6046d4796f3d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00156

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00156

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSQ 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27282ccdc6046d47a3d6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00156

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00156

    N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDZ minute n°26/184 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba1bcdc6046d474013a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00156

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/54 N° RG 24/00156 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWBY DEMANDEUR : Madame [Z] [K]-[A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba823fcdc6046d47134f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00156

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSM4 Minute : 26/ CNTFS URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [C] [T] Notification par LRAR le : à : - CNTFS URSSAF FRANCHE COMTE - M. [T] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48d08cdc6046d47963b0c
  • ca other ca_toulouse n° 24/00156

    CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/00156

    05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00156 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BH ICC/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres (22/00047) P. COUGNAUD CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7ee5cdc6046d47b0bf99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00156

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/41 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00156 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MX [C] [M] épouse [E] C/ MDPH DE L’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa8bcdc6046d47c11610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00156

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNRC En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d2bcdc6046d474f0d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00156

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/00156 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSUE N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d7d0cdc6046d47f3b827
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00156

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/00156

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I2TK / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f92cdc6046d471b0d17
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFAA BDF N° : 000424005914 Nac : 48G JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [G] [V] C/ SIP [Localité 22], [23], [18], [19], [21] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69868056cdc6046d474a6662
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj17300 n° 24/00156

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00156

    Minute N° 26/00027 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E7PG Affaire : [Y] [V] C/ [U] [O], [F] [J], [H] [G], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e24e6cdc6046d479f01af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00156

    TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 24/00156

    MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRO AFFAIRE : [Z] [V] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f91b384f14adac9ce02a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00156

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 24/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société REYL & CIE SA / S.C.I. CORAIL N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3T N° 26/00008 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69695206cdc6046d4771b1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00156

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPSG NAC : 88M N° MINUTE : 26/00010 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd97cdc6046d47c3b9fa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00156 -

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a84cdc6046d47cd1c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CCF DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854275782d5f061b78e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1