TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00128

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

[D] [M]

service du juge des libertes et de la detention

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4J

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE

Le 16 Janvier 2025,

Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice ;

Vu la requête en date du 13 janvier 2025 en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant :

[F] [P] [W]
née le 19 Mai 1993 à [Localité 1] (BELGIQUE)

de nationalité Belge

Notifiée à la personne le :
12 janvier 2025
à
14 : 00

Vu la requête de Madame [F] [P] [W] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ;

Vu le courriel du greffe du centre de rétention administrative de Metz reçu au greffe du juge des libértés et de la détention le 15 janvier 2025 à 11h29 nous informant de l’éloignement de Madame [F] [P] [W] ;

Vu les articles L.741-1, L.741-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ;

MOTIFS

Attendu que Madame [F] [P] [W] a été placée au centre de rétention administrative de Metz en application d’un arrêté de placement en rétention en date du 12 janvier 2025, notifié le même jour à 14h00 ;

Attendu qu’il ne peut qu’être constaté que Madame [F] [P] [W] n’est plus au centre de rétention administratif de Metz depuis son éloignement qui a eu lieu le 15 janvier 2025 ; que sa rétention a pris fin à cette date ;

Que par suite, il y a lieu de dire que la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative est devenue sans objet ; qu’il n’y a donc plus lieu à statuer sur cette demande ;

PAR CES MOTIFS