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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00128

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHM JUGEMENT N° 26/233 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18b0d6da0419628f6650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00128

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5B Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62c84f14adac9d47fb1
  • ca other ca_douai n° 25/00128

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00128

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2A PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 10 Janvier 2025 (RG 23/00611 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632438d6da041962dab746
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00128

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AA N° de minute : 26/00487 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux partieS JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011893c619cd1f719e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00128

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° : 26/00107 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBVC NAC : 53B AFFAIRE : Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c069c93c619cd1f71c044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00128

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOR INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [B] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le : 18/06/26 à : -Me AUBRUN Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343644cdc6046d47d0b7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00128

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X3 Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Mai 2025, déposée le 02 Juin 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a24acdc6046d4788753f
  • ca other ca_bastia n° 25/00128

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00128

    ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJY ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [M] [N] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47c7cdc6046d47e660a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00128

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE4W N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29abd6da041962914f45
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4H Minute n° 26/70 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4261cdc6046d47dff610
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00128

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00128

    Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 29 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fff3cdc6046d476b6f14
  • tj Expertise tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDG Minute : GMC JCP MI : 26/00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Expert Service “contrôle des expertises” Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aab3cdc6046d479badd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00128

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJHS copie exécutoire Me Christèle CADET Me Frédéric VIGNAL DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465d5cdc6046d47953480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00128

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00128

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00128 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFG Minute n° 26/00141 DEUX [Localité 1] HABITAT C/ [K] [F] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep légal : Mme [M] [N] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046515cdc6046d4795248f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00128

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00128

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRJC Minute : 26/103 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02494ccdc6046d476906ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00128

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00128

    Décision du 06 Mai 2026 Minute n° 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 06 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb81fbcdc6046d47d547a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00128

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LC NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d930cdc6046d4725a9da
  • ca other ca_bastia n° 25/00128

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00128

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/128 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 février 2025, enregistrée sous le n° 23/133 COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec3bcdc6046d470d3041
  • ca other ca_grenoble n° 25/00128

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00190) rendu par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafedacdc6046d47579143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00128

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DILX RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. DEMENAGEMENTS DUVERGER, sise [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c79cdc6046d479c195a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1