TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/03031
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJY4
AFFAIRE : [E] [W]
[G] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [W] [E]
né le 14 Septembre 1943 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
13 A rue du Hardillon
54390 FROUARD
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Gwenaële QUINET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - procureur de la République
Par requête datée du 11 octobre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 11 octobre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 15 novembre 2024, Monsieur [W] [E] (né le 14 septembre 1943) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [F] [G] (né le 1er septembre 1973), fils de son épouse Madame [S] [Z] [K] (née le 4 décembre 1950), avec laquelle il s’est marié le 19 décembre 1981 à CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [L] [U] [G] (né le 4 février 1951);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 15 novembre 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [F] [G], né le 1er septembre 1973 à POMPEY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 13A rue du Hardillon à FROUARD (54390);
Par : [W] [E], né le 14 septembre 1943 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 13A rue du Hardillon à FROUARD (54390),
Marié le 19 décembre 1981 à CHAMPIGNEULLES (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [S] [Z] [K];
Dit que l’adopté portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [E];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 11 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [E] et à Monsieur [F] [G].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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