Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03031
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DTD AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-[Localité 2] Copies délivrées le : DEM
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ca other ca_grenoble n° 24/03031
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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ca other ca_rouen n° 24/03031
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03031
N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES ANGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03031
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03031
N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 NAC : 53I Jugement ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03031
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03031 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDV2 Section 2 CG République
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ca other ca_versailles n° 24/03031
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/03031
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°31 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4M AFFAIRE : [J], [G] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03031
TJ 14118, 13 juin 2025, RG 24/03031
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3OZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [X] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03031
TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/03031
============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMAP ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES [Localité 10] A VENT SIS [Adresse 5] Représenté par son Syndic en exercice la société CITYA [Localité 7] LP GESTION C/ [F] [B] Copie certifiée conforme et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03031
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 5] dont le siège social est sis [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03031
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/03031 jonction avec le dossier RG n° 25/349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2D6C N° de minute : DOSSIER RG n° 24/3031 Madame [P] [R] épouse [M], c/ S.A. TEMSYS *********** DOSSIER RG n° 25/349 S.A. TEMSYS (AYV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03031
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPLX Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03031
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03031
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/03031
Minute n°25/0088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Février 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCE COMTE [Adresse 2
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03031
TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQI N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Octobre 2019 Jugement de radiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [U
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/03031
TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 24/03031
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJY4 AFFAIRE : [E] [W] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [W] [E] né le 14 Septembre 1943 à NANCY (Meurthe-et-Mos
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03031
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03031
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03031 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [V] [E] [B] venant aux droits de sa défunte mère, Madame [R] [V] [S] [V] épouse [U] [F] [V] veuve [G] [W] [V] Contre : [O] [V] [N] [V] Grosse : le la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03031
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03031
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03031 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_orleans n° 24/03031
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2024 Minute N° 581/24 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03031
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/03031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2248 DU : 13 Novembre 2024 S.A. HLM LA CITE JARDINS S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE C/ [N] [I] Expédition revêtue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03031
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03031
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTW5 N° Minute : 24/01975 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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