CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06884

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

---

Affaire 24/06884

APPELANTE

Mme [K] [S]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599

INTIMEE

S.C.M. SOCIÉTÉTÉ CIVILE DE MOYEN SCM [Adresse 1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100

ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 14 Novembre 2024

par le Conseiller de la mise en état de PARIS

Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1- A de la Cour d'Appel de PARIS.

Vu la requête en déféré qui précède.

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,

Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09 - HUOT FORTIN)

Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :

Fait à PARIS,

Le 17 janvier 2025

Le Président,