Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06637


Vérifier : CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2025
Numéro
24/06637
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1- A
Type
Ordonnance
Id
678b43b1c6ad78dd9cf0d488

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A


Affaire 24/06637

APPELANTE

S.A.S. IZIMMO

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3

Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144

INTIME

M. [F] [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 29 Octobre 2024

par le Conseiller de la mise en état de PARIS

Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1- A de la Cour d'Appel de PARIS.

Vu la requête en déféré qui précède.

Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,

Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09 - HUOT FORTIN)

Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :

Fait à PARIS,

Le 17 janvier 2025

Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.