Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06637
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW24 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence [B] situé [Adresse 1]/ [Adresse 2] pris en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06637
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGH N° de MINUTE : 25/00513 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 382 506 079 [Adresse 9]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06637
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06637
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 24/06637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPY DEMANDEUR : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] de nationalité Francaise [Adresse 6] [Localité 8] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06637
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UF5 N° MINUTE : 5 JTJ
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ca other ca_paris n° 24/06637
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 90 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 202
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ca other ca_lyon n° 24/06637
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/06637
N° RG 24/06637 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3IO Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 11 juillet 2024 Surendettement RG : 11-24-65 [C] C/ [24] [23] TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE [26] SGC [Localité 25] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06637
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LAL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06637
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06637 APPELANTE S.A.S. IZIMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 INTIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06637
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRJ MINUTE: 24/1648 Nous
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