CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06559
Vérifier : CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
Affaire 24/06559
APPELANT
M. [Z] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699
INTIMEE
SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Onktavern Cafe
[Adresse 1]
[Adresse 1]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 29 Octobre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1- A de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09 - HUOT FORTIN)
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 17 janvier 2025
Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.