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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06559

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 126/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6WN En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c5dcdc6046d4750efc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06559

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/06559

    N° RG 24/06559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/06559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline BENSMIHAN Expédition et annexes à Me Roland GIEBENRATH Ex

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06559

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/06559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFHO N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06559

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06559

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAH Minute : 25/255 S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2bc
  • ca other ca_paris n° 24/06559

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06559

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 63 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2024-Juge d

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  • ca other ca_paris n° 24/06559

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06559

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJAL Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06559

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06559

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06559 APPELANT M. [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b1c6ad78dd9cf0d48a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06559

    CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/06559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 377 Rôle N° RG 24/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7Z S.A.R.L. LAWINGS C/ [L] [P] Notification par LRAR : le 10/12/2024 à - SARL LAWINGS -Me [P] Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff17ca5dc1a2a0c0f2b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06559

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Mickaël HAIK Maître Olivier HUGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06559 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KH5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06559

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06559

    N°RG 24/06559 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3DD Nom du ressortissant : [V] [U] [X] [U] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAH

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