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CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/04055


Vérifier : CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/04055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
24/04055
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
678b43c0c6ad78dd9cf0d572

Texte de la décision

1,270 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00457

Monsieur [W] [C]

Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau D'AVIGNON

Madame [M] [C]

Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau D'AVIGNON

APPELANTS

Société GRAND DELTA HABITAT

Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIME

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24//04054 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04055 et 24//04054.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24//04054.

Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2025.

Le magistrat,

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