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CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/03797


Vérifier : CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/03797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2025
Numéro
24/03797
Chambre
Chambre 4 A
Type
Ordonnance
Id
678b4540fc3c89482d4f20c8

Texte de la décision

1,099 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYA

Minute n° 51/2025

APPELANTE

S.A.S. STOKOMANI

Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

[T] [O]

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Octobre 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 16 Septembre 2024,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 14 Janvier 2025,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 17 Janvier 2025

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 17 Janvier 2025

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