Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03797 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03797

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/03797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03797 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IG NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23d0cdc6046d47155b78
  • ca other ca_nimes n° 24/03797

    CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM65 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 13 novembre 2024 RG:23/00263 [N] C/ Me [Y] [Q] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [1] Organisme SOCIETE CGEA [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9185bcdc6046d47f3385b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03797

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03797

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6M3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [E], [X] [M] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c76b75782d5f06211490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03797

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 24/03797

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD5R DATE :25 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af84e97b8c182997b87e
  • ca other ca_versailles n° 24/03797

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03797

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03797 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HM AFFAIRE : Société APTISKILLS C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f73bbe0ac41ca81b08d
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03797

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 24/03797

    - N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/568 N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc2166
  • ca other ca_rennes n° 24/03797

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03797

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°196 N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5R7 (Réf 1ère instance : 2024M00690) S.C.I. VALCUBE C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) S.A.R.L. TECHNOLOGIE ET MATERIAUX DE SYNTHESE

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd658e79c32380cc4c008
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03797

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7D Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [D] de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6287b566c85cb53c6f
  • ca other ca_paris n° 24/03797

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/03797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 26 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c7f34c1837384051f6
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03797

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/03797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYU Minute n°25/427 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140fda
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03797

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03797

    ( COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQK Minute : 25/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bfa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03797

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à Me BILSKI CERVIER, Me BOULEBSOL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2afb848dd6814c5e532
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03797

    CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 24/03797

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/03797 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYA Minute n° 51/2025 APPELANTE S.A.S. STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4540fc3c89482d4f20c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03797

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03797

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02865 du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03797 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c650f5e5278a7973866
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03797

    CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03797

    N° RG 24/03797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 V.Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba84f3199953c56f25d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03797

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMH N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARSHILA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d982416523b9959ba4d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03797

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830d784a89285d3f3349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1