CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/00965

SM/OC

COPIE OFFICIEUSE

COPIE EXÉCUTOIRE

à

- Me Magalie PROVOST

Exp. TJ

LE : 06 DECEMBRE 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

O R D O N N A N C E DE RADIATION

DU 06 décembre 2024

N° - Pages

N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS24

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 05 Juillet 2023

PARTIES EN CAUSE :

I - M. [N] [W]

né le 15 Mai 1984 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

- Mme [S] [J] épouse [W]

née le 17 Juillet 1985 à [Localité 6] (93)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS

timbre fiscal acquitté

APPELANT suivant déclaration du 02/10/2023

II - S.A.S.U. LEDON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :

[Adresse 1]

[Localité 4]

N° SIRET : 823 025 945

non représentée

à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés suivant actes du commissaire de justice des 28/11/2023 et 26/12/2023 ayant été transformés en procès-verbal de recherches infructueuses

INTIMÉE

06 décembre 2024

N° /2

Vu les articles 381 et suivants, 781 du code de procédure civile,

Par arrêt en date du 29/08/2024 constatant l'interruption d'instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société LED'ON, les appelants étaient invités à déclarer leur créance à la procédure collective ainsi ouverte et à appeler en cause le mandataire liquidateur désigné dans le cadre de cette procédure ; qu'ils étaient invités à faire part, dans un délai de 3 mois, de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance, à défaut de quoi l'affaire sera radiée ;

Que par message RPVA en date du 06/12/2024, le conseil des appelants indique ne pas vouloir mettre en cause le mandataire liquidateur et accepte en conséquence la radiation de l'affaire ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS