Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00965
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00965
chambre 2 cabinet 3 Minute 26/3 N° de RG : II N° RG 23/00965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00965
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 23/00965
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C. L’ALBANAIS c/ S.A.R.L. LE JARDIN DES ILES N°26/44 Du 26 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYQE Grosse délivrée à Me David andré DARMON expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 23/00965
TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 23/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [M] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00965
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/00965
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQO2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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ca other ca_versailles n° 23/00965
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00965 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFT AFFAIRE : S.A.S. ALTAIR SECURITE C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00965
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 23/00965
ARRÊT N° 25/5 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LT Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le juge de l'expropriation du département de la Réunion le 25 mars 2019 suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2019 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EX
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj36044 n° 23/00965
TJ 36044, 22 juill. 2025, RG 23/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [E] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00965
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSY N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Monsieur [S] [L] DÉFENDERESSE
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ca other ca_agen n° 23/00965
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 23/00965
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFNJ --------------------- [L] [W] C/ S.A. FINANCO, S.A.S. CHASSAY AUTOMOBILES ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca other ca_aix_provence n° 23/00965
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 171 N° RG 23/00965 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMO S.A. FINANCO C/ [U] [X] S.A. VARETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca other ca_orleans n° 23/00965
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRK
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ca other ca_basse_terre n° 23/00965
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 155 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT5 Décision déférée à la Cour : ordonnance référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 2 août 2023, dans une instance
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ca other ca_besancon n° 23/00965
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00965
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00965
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/00965
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Magalie PROVOST Exp. TJ LE : 06 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU 06 décembre 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00965
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPU SN Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca other ca_caen n° 23/00965
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00965
AFFAIRE : N° RG 23/00965 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 02 Mars 2023 RG n° 22-000529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : OPHLM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00965
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00965
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00965 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFNJ GROSSES le aux avocats N° 87-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS CHASSAY AUTOMOBILES pris en la personne de son
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00965
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/00965
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6IY du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001057 N° de minute affaire : [X] [Y] épouse [O], [D] [O], [L] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Pierre CH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00965
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00965
27/09/2024 ARRÊT N°2024/301 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFW FCC/CJ Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01566) M.MISPOULET Section Activités diverses SASU AEROCONSEIL C/ [T] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00965
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00965
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFT Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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