CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02804
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Contentieux de la tarification
Minute n°
D.A. : Numéro : du : 22 Mai 2024
N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE
Décision attaquée :
du en date du dans l'affaire portant le n° RG
APPELANTE
S.A.S. [3]
AT de Monsieur [V] [G]
Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
[2] [Localité 4]
ORDONNANCE DE RADIATION N°4
Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S. [3]
AT de Monsieur [V] [G]
à l'encontre de la décision rendue le par le dans le litige l'opposant à [2] [Localité 4],
Attendu qu'à l'audience du 17 janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2025
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Renaud DELOFFRE,
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