Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02804
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02804 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4GB Nature affaire : 4IG L’ASSOCIATION « LES AMIS DU CIRCUIT DE GUEUX » C/ COMMUNE DE GUEUX CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02804
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02804
N° de minute : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKLS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02804
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02804
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR (EPF PACA) c/ Société SENAVILLE MINUTE N°26/128 Du 26 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37E
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ca other ca_versailles n° 24/02804
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02804 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMT AFFAIRE : Société [11] C/ [V] [M] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02804
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00364 N° RG 24/02804 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBX5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_grenoble n° 24/02804
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02804
N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_nimes n° 24/02804
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02804
ORDONNANCE N° N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUU du 26/06/2025 [H] C/ [D] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca other ca_bordeaux n° 24/02804
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/02804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2JK LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [R] [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02804
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Juin 2025 N° RG 24/02804 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7QY N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société OP IMMOBILIER c/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02804
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/02804
ORDONNANCE DU : 3 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02804
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. PARTELIOS C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02804
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02804
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02804 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [V] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localit
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ca other ca_pau n° 24/02804
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02804
CF/SV Numéro 25/00611 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02804 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7GD Nature affaire : Appel sur la compétence dans le délai de quinze jours Affaire : Syndic. de copro. LA RESIDENCE '[Adresse 12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02804
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa DARGUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IYE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lundi 24 février 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02804
TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 24/02804
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHBZ / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] épouse [B] [I] C / [K] [J] [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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ca other ca_montpellier n° 24/02804
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/02804
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFZ Décision déférée à la Cou
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02804
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/02804
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/02804 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HT Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02804
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02804
COUR D'APPEL AMIENS Contentieux de la tarification Minute n° D.A. : Numéro : du : 22 Mai 2024 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02804
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02804
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ53 Grosse délivrée à Me LACROUTS Copie délivrée à M. [O] le DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02804
TJ Metz, 2 déc. 2024, RG 24/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02804 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWZ et 24/2805 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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