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CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00745


Vérifier : CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2025
Numéro
24/00745
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
678b47088cafc520068c15c5

Texte de la décision

2,088 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 13

D.A. : Numéro : 24/00615 du : 14 Février 2024

N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00223

APPELANTE

S.A.R.L. [4] ([3]) immatriculée au RCS [Localité 2].

INTIMÉE

Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 14 Février 2024 par la S.A.R.L. [4] ([3]) à l'encontre de la décision rendue le 29 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège,

Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I74Z du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 2], le 13 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.