Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00745
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00745
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFD N° MINUTE 26/00703 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Expertise tj77284 n° 24/00745
TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV5F N° de minute : 26/476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUISSANT 1 CCC à Me JOUSSELIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00745
TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00745
JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BO26 AFFAIRE : [E] [I], [M] [I], née [Z] C/ [J] [P], S.C.I. MOYEN ORIENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° D 501 747 786 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00745
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 24/00745
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [K], Assisté de Madame [C] [J], auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00745
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMK AFFAIRE [V] [A] C/ [K] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00745
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00745
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PAMPA, inscrite au RCS de TARASCON sous le n°432 312 981, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00745
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00745 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2P Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00745
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 24/00745
Pôle social - N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme, [W], [K] épouse, [O] - CPAM DES YVELINES - Me Sandra BROUT- DELBART - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00745
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 24/00745
DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYST Code NAC : 71C Monsieur [W] [L] C/ Madame [O] [G] [V] épouse [I] Monsieur [F] [S] Madame [T] [U] [K] Monsieur [N] [M] Madame [J] [B] épouse [M] A.S.L. ASL D’[Adresse 1] Madame [C] [A] épouse [D] Monsieur [Z] [D] Monsi
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ca other ca_douai n° 24/00745
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/00745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVG Jugement (N° 2021007358) rendu le 03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00745
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/00745
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 _____________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00745
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00745
DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [W] C/ CPAM DE L’OISE SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FISZ Minute N° Copie exécutoire le : 18.12.2025 à : CPAM de l’Oise Copie certifi
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00745
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00745
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00745 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3M JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00004 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZA2 N° MINUTE 25/00638 AFFAIRE : Association [15] C/ [17] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00745
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/00745
Minute n° : 25/02122 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCQY Affaire : [L]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972
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ca other ca_agen n° 24/00745
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/00745
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIEI --------------------- Jonction avec RG 24 746 [G] [P], [I] [M], S.A.R.L. YAKHA 47 C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00745
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y34N Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [E] [S] de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00745
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00745
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00745
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00745
MINUTE N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYS Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [V], [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00745
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXKM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00745
TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6T5 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [K] [O] [C] C/ S.C.P. B.T.S.G. prise en la personne de Maître [
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