CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00659
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 12
D.A. : Numéro : 24/00539 du : 09 Février 2024
N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20/00081
APPELANT
[3] [Localité 5] [Localité 6]
(A. T. : M. [Y] [V])
INTIMÉE
S.A.R.L. [4]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité 5] [Localité 6] (A. T. : M. [Y] [V]) à l'encontre de la décision rendue le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [4],
Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure pour signifier ses conclusions à la société ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE,
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