Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/00659
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDXJ Grosse : la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Isabelle REBOUL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en
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ca other ca_douai n° 24/00659
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJ2 Jugement (N° 21/04687) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00659
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6R Minute : 26/ URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [J] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] Copie délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00659
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00659
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4T CPS MINUTE N° : 26/292 M. [K] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [K] [A] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical
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tj Expertise tj33243 n° 24/00659
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00659
JUGEMENT DU : 30 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZV AFFAIRE : [O] [Q] C/ MSA GIRONDE, S.A.S. OI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00659
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/00659
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I7 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00659
TJ 14366, 22 mai 2026, RG 24/00659
copies délivrées à CCC Me Sophie CONDAMINE CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKUO Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00659
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQAH En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00659
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/57 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [X] épouse [L] C/ [W] [L] Grosse et Expédition
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ca other ca_nimes n° 24/00659
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 janvier 2024 RG:2022J275 [V] [I] C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 24/00659
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00659 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ5 AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00659
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00659
N° du répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Q] veuve [N] née le [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00659
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00659
AFFAIRE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3U Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 25 Avril 2024, RG N° F 23/00153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca other ca_colmar n° 24/00659
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 24/00659
MINUTE N° 131/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00659 -
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00659
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ4P / Affaire : [B] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [A],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00659
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00659
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCB5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00659
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJB JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00659
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUZ n° minute : 25/ AFFAIRE : [X] [C] C/ [L] [M] épouse [C] copies exécutoires - M. [C] - Mme [M] copies certifiée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00659
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00659
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_paris n° 24/00659
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 77 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2T Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale r
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