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CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03827


Vérifier : CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
23/03827
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
678b470a8cafc520068c15d7

Texte de la décision

1,460 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

ORDONNANCE DE RADIATION

D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023

RG : N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022001949

S.A.R.L. ATMS

Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

S.A.S. EXPERIUM ERAGNY

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

INTIMEE

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en état de la chambre économique,

Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile,

Attendu que, suite à l'ordonnance d'interruption d'instance du 19 novembre 2024, pour régularisation de la procédure dans le cadre de l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société ATMS, les organes de la procédure n'ont pas été mis en cause,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE,

Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Fait à amiens le 09 janvier 2025

Le magistrat de la mise en état,

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