Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03827
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03827
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me CARRION-TAMIOTTI ([Localité 14]) à Me PASQUIER Expéditions délivrées à Mme [K] à M. [X] (LRAR [15]) le JUGEMENT : [R] [K] épouse [X] C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03827
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X456 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [M] C/ S.C.P. [1], Notaires associés “[2]”, Me [H] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Denis WE
-
ca other ca_rouen n° 23/03827
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03827
N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX CEDEX du 18 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03827
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/03827
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O] c/ [N], S.A.R.L. [P] REAL ESTATE MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/03827 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK7 Grosses délivrées à Me GISBERT Gael
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03827
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/03827
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023 RG : N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03827
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] rep
-
ca other ca_amiens n° 23/03827
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03827
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023 N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022001949 S.A.R.L. ATM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03827
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03827
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03985 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03827
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03827
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03827 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [F] Contre : [R] [F] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Lionel DUVAL Copie d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03827
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/03827
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5Z6 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03827
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03827 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00642 [G] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivré
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03827
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03827
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03827
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKC Minute : 24/00722 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic la SASU LOGIM IDF Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03827
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03827
N° RG 23/03827 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQG2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03827
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3R Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03827
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03827 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles