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CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/03430


Vérifier : CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/03430 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2025
Numéro
23/03430
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
678b470a8cafc520068c15e1

Texte de la décision

1,947 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 10

D.A. : Numéro : 23/02616 du : 27 Juillet 2023

N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00344

APPELANT

M. [F] [G]

Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

[2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M. [E], aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 27 Juillet 2023 par Monsieur [F] [G] à l'encontre de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2] [Localité 3],

Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,

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