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CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/12279


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/12279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2025
Numéro
24/12279
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
678b47108cafc520068c1635

Texte de la décision

1,490 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQY

Ordonnance n° 2025/M13

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [K] [S]

Représentant : Me Julia SEPULCRE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Compagnie d'assurance ACM IARD

Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MACSF ASSURANCES

Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimées

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monsieur [K] [S], appelant, à l'égard de la compagnie d'assurance ACM IARD, la S.A. MACSF ASSURANCES et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12279 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le 17.01.2025

Le greffier

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