CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/11426
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/11426
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWH4
Chambre 1-3
Ordonnance n° 2025/M12
Affaire :
M. [F] [B]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis au conseil de M. [F] [B], appelant, le 19 décembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
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