Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-11.426
Cass., 5 mars 2026, n° 24-11.426
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10226 F Pourvoi n° R 24-11.426 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11426
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/11426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N2R N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11426
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TGK N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 12 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11426
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/11426
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/11426 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWH4 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2025/M12 Affaire : M. [F] [B] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me [H], avocat au ba
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