CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/04959
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/04959
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VU
Ordonnance n° 2025/M10
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l'instance opposant :
[B] [F]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Appelant
à
S.A.S. ATERNO
Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison du décès de [B] [F],
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure à l'égard des héritiers de [B] [F] :
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,
Le greffier La présidente
copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025
Le greffier
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