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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 24/04959

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef16175ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04959

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2J Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] n

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650da2273490db108afb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04959

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJW PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95e71e5a74b6b1410ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04959

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/04959

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04959 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VU Ordonnance n° 2025/M10 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47118cafc520068c1647
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04959

    TJ 13055, 7 janv. 2025, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me DAMAZ ................................................... à Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04959

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43SR N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a01fc9e2cce3ec82b65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04959

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1755 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04959 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX6

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04959

    TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y], Me Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TM N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04959

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/04959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCC Minute n° 24/ 317 DEMANDEUR Madame [J] [I] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maî

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04959

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04959

    N° RG 24/04959 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLT Nom du ressortissant : [X] [H] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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