CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/00564
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/00564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT
COPIE AU DOSSIER
Mme [E], [A] [X]
Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [V] [G] veuve [K]
M. [J] [G]
Représentant : Me Barbara DE PIERETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
[U] [T], décédée
M. [L] [P] en qualité de curateur de Mme [T]
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
SA CARDIF ASSURANCE VIE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [W]
Mme [S] [B]
S.A. MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE
Société BARCLAYS VIE
Société MUTAVIE
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marianne FEBVRE, présidente assistée de Flavie DRILHON, greffier, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre 2024,
Vu le courrier en date du 30 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de [U] [T] indique que cette dernière est décédée, et l'acte de décès joint,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025,
Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 janvier 2025,
Le greffier, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.