Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/00564
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/00564 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IUIC Minute n° : 2025/187 AFFAIRE : DEMEURE D’OSCAR, S.C.C.V. C/ S.A.S. STI, S.E.L.A.R.L. [Localité 8] 22 EDOUARD [
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ca other ca_aix_provence n° 20/00564
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 20/00564
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00564
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT COPIE AU DOSSIER Mme [E], [A] [X] Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [V] [G] veuve [K] M. [J] [G] Représentant : Me Bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00564
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 20/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00564 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIPS Date du Recours : 06 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite de rejet de la CRA saisie le 02 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00564
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2020 RG :19/00002 [SJ] C/ S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le 02 J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00564
CA Angers, 4 juin 2024, RG 20/00564
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU56 jugement du 21 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/03116 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00564
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXEW DESISTEMENT du 30 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00564
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 20/00564
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNOF Société [4] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00564
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/00564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN6E [4] c/ Monsieur [T] [D] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00564
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00564
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00564 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7PH SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01111
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00564
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00564
DLP/CH S.A.S. MICHELIN JOEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. C/ [B] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00564
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/00564
C4 N° RG 20/00564 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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