CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00786

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00786

N° Portalis DBVO-V-B7I -DIID

GROSSES le

aux avocats

N° 3-2025

ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 15 janvier 2025

ENTRE :

SASU INFUSION WM

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Sylvie HADDAD, SELARL IMPACT AVOCATS, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX

APPELANTE d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Agen en date du 1er juillet 2024, RG 24/00111

D'une part,

ET :

SCI DIEU & CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

RCS [Localité 5] 841 586 548

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉE

D'autre part,

A l'audience tenue le 15 janvier 2025 par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire d'AGEN le 1er juillet 2024 ;

Vu l'appel de la SASU INFUSION WM par acte du 5 août 2024 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai du 21 août 2024 ;

Vu les conclusions des parties déposées au greffe dans les délais de l'article 905-2 du code de procédure civile, soit le 18 septembre 2024 pour l'appelante et le 30 septembre 2024 pour l'intimée ;

Vu les conclusions d'incident de l'intimée du 9 octobre 2024 saisissant le président de chambre ;

Vu les conclusions en réponse de l'appelant du 30 octobre 2024 ;

Par mail rpva du 6 novembre 2024, Me [W], avocate de l'appelante, a indiqué que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire. Elle a sollicité le renvoi de l'affaire afin de régulariser la procédure.

A l'audience du 13 novembre 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15 janvier 2025 afin qu'il soit statué sur l'incident après mise en cause des organes de la procédure de liquidation judiciaire de la SASU INFUSION WM.

Par mail rpva du 16 décembre 2024, Me [W] a notifié le jugement du tribunal de commerce d'Agen du 6 novembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU INFUSION WM.

Par mail rpva du 14 janvier 2025, Me Valay, avocat de l'intimée, a indiqué avoir déclaré sa créance au liquidateur, et s'en remettre à la cour sur la décision de radiation.

Me [W] n'a pas fait valoir d'observations.

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure avant l'audience de ce jour, soit d'appeler en la cause le liquidateur de la SASU INFUSION WM ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS :