Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00786
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 12 Avril 2024 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ4Q AFFAIRE : Association L'UDAF DE LA SARTHE, [W] C/ S.A. [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00786
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 24/00786
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J243 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 24/00786
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/00786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCT Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/00786
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00786
2ème Chambre N° RG 24/00786 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP72 (Réf 1ère instance : 22/02852) M. [X] [U] C/ M. [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me ORESVE - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00786
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00786
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUT Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC C/ [Z] [T] épouse [J] [A] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00786
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00786
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00786 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOK N° MINUTE 26/00062 AFFAIRE : [X] [P] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00786
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00786
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBMH AFFAIRE : [F] [K] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00786
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 24/00786
Jugement du 04/11/2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HR MINUTE N° 25/177 Société [14] c./ [10] Copies : Dossier Société [14] [10] l’AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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ca other ca_besancon n° 24/00786
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00786
ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00786
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6S DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 24/00786
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMB N° de minute : 25/80 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00786
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00786
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7Z Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECD Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00786
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SQ Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00786
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D556 N° de minute : 25/00786 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [C] [Y] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00786
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00786 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Z4 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00786
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZLB N° MINUTE : 12/2025 JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00786
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [W] Préf28
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00786
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00786
5AA Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00786
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WQ4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au ba
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