Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/05725


Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/05725 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
23/05725
Chambre
Chambre 5/Section 3
Type
Autre
Id
678e9bf6bfd75b73b3e3d80e

Texte de la décision

758 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/05725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7J

S.D.C. [Adresse 1], représenté par Me [Y] [E], administrateur judiciaire.
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869

C/
Monsieur [L] [R]
Représentant : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0212

AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ

Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.

Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Transmis à : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, Me Florian CANDAN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.