Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05725
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/05725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/180 N° RG 23/05725 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE63 CARSAT SUD-EST C/ [F] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, av
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05725
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/05725
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/05725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7J S.D.C. [Adresse 1], représenté par Me [Y] [E], administrateur judiciaire. Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [L
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ca other ca_lyon n° 23/05725
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05725
N° RG 23/05725 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBT Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00041 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.S. F.C.P.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05725
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4W AFFAIRE : M. [B] [W] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Nov
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05725
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 23/057
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05725
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 23/05725
Min N° 24/00637 N° RG 23/05725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLXI SCI LESA S.A. WAKAM C/ M. [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSES : SCI LESA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05725
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [N] [S] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal GENNETAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05725
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KAA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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