Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/06674


Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/06674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
24/06674
Chambre
Chambre 5/Section 3
Type
Autre
Id
678e9bf6bfd75b73b3e3d817

Texte de la décision

628 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5K

S.D.C. [Adresse 3] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux.
Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601

C/
Monsieur [Y] [R]

AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ

Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 03 Mars 2025 dès 14h00 par mise à disposition au greffe.

Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Transmis à : Me Nadia MOGAADI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.