Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06674
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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tj Expertise tj91228 n° 24/06674
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Service expertises Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06674
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06674
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06674 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBJ DEMANDERESSE : SCI LA COLLEGIALE, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 984 533
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06674
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMA6 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. CHAUF&VOUS [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06674
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES ; Madame [P] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UOV N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06674
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/06674 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6K JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 S.A.S. SAB OUEST C/ [K] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06674
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBBE AFFAIRE : S.D.C. LE FENELON BIR HAKEIM, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [E] [M] Madame [U] [J] JUGEMENT par défaut du 07 MAI
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ca other ca_paris n° 24/06674
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06674
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -TJ hors JA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06674
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/06674
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5K S.D.C. [Adresse 3] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux. Représentant : Me Nadia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06674
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMU Minute : 25/00103 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06674
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 24/06674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5B Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06674
CA Lyon, 16 août 2024, RG 24/06674
N° RG 24/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LA Nom du ressortissant : [X] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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