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TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02624


Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
24/02624
Chambre
Chambre 5/Section 3
Type
Autre
Id
678e9bf6bfd75b73b3e3d820

Texte de la décision

735 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTQ

S.A.R.L. LA LICORNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [I] [T]
Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151

C/
S.C.I. SCI LAC PATRIMOINE 839 975 299 RCS PARIS
Représentant : Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0298

AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ incident

Je vous informe que le délibéré incident sera rendu le Lundi 03 Mars 2025 dès 14h00 par mise à disposition au greffe.

Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Transmis à : Me Pierre MORELON, Me Jean-david ZERDOUN

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