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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/02624

    TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/02624

    / N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Gwé

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  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 24/02624

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/02624

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTQ Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE DU 18 FEVRIER 2026 DU 18 FEVRIER 2026 Chambre 5/Sectio

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  • ca other ca_nancy n° 24/02624

    CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 24/02624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02624 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKD Décision déférée à la Cour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02624

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69766f45cdc6046d47b27773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02624

    TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 24/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLV En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02624

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/02624

    - N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/646 N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02624

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02624

    N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LL 88Q MINUTE N° 25/682 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [L], [K] [S] C/ [10] __________________________ N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LL __________________________ CC délivrées le:

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  • ca other ca_amiens n° 24/02624

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02624

    ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68130846046d639136715bb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02624

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02624 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWV N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EDIT

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/02624

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/02624

    N° RG 24/02624 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXZ N° minute : 25/00050 Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Charles-Antoine CHAPUIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2025 au juge de l’ARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02624

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02624

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BI DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a8e85d0474bddb4470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02624

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02624

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126790a9a68b9882b46b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02624

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPV 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Clémence COLLET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 13 janvier 2025 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4e22e5c31af0e6964663
  • ca other ca_rennes n° 24/02624

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02624

    4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 24/02624 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXYB (Réf 1ère instance : 24/00111) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68900eb488d744569d24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02624

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02624

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTQ S.A.R.L. LA LICORNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [I] [T] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf6bfd75b73b3e3d820
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02624

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02624

    TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 67351e09a16106af685ece5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02624

    TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02624

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02624 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8ddb098d256e1001e91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02624

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5M2 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/565 Etablissement public NEOTOA C/ [W] [T] [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6523308db0e5f25f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02624

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YR5 N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1