Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision source hf_dump

TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06805


Vérifier : TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06805 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2025
Numéro
23/06805
Chambre
Chambre 5/Section 3
Type
Autre
Id
678e9bf7bfd75b73b3e3d843

Texte de la décision

883 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43G

S.A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Directeur Général .
Représentant : Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0102
Situation :

C/
S.C.I. JEAN BART
Représentant : Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0119

AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ

Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 03 Mars 2025. à 14h00 par mise à disposition au greffe.

Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Transmis à : Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.