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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06805

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/06805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43G N° de MINUTE : 26/00858 DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfb3cdc6046d4707c3b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06805

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 23/06805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLL2 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 696024b5cdc6046d47ace60b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06805

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06805

    N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S Minute DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : [T] [C], [U] [C], [I] [C], [G] [C], [E] [C] veuve [W] C/ [V] [H], [M] [L] veuve [K], [A] [K], [R] [K] épouse [S] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730a2ae1fd67df74d77b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06805

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06805

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°26 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJW6 - M. [C] [X] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172e91bdc44375365462
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06805

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06805

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43G S.A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Directeur Général . Représentant : Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf7bfd75b73b3e3d843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06805

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/06805

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06805 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMT DEMANDERESSE : La société RIVAL AUTO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 539 254 003 dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abcf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06805

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/06805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06805 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040afac14a1f31d9b90f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06805

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06805

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPH AFFAIRE : S.A.R.L. RUNAWAY ... C/ S.A.R.L. INFO- BURO ZI DU TUBE NORD Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749b36f1fc00083aae3f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06805

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/06805

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 660273993bcc6f0008328023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06805

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSET JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [M] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06805

    CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/06805

    N° RG 23/06805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPB Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 14 juin 2023 RG : 22/06965 ch n°8 EARL LA GOUTTE D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c34a30a74083181bd672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1