TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/07028
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/07028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAV
S.D.C. [Adresse 6] - [Adresse 2] ET [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux
Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601
C/
S.C.I. DJABBAR ([Localité 5]), prise en la personne de son représentant légal
S.C.I. DJABBAR ([Localité 4])
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 03 Mars 2025 dès 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Nadia MOGAADI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.